Conditions générales de vente

Ribamb’elles Créations est une marque déposée à l’INPI. L’ensemble des créations (logos, contenus, marque, images) est la propriété de l’auteur. Toute utilisation de cette marque, sans autorisation préalable, s’expose à des poursuites. La reproduction de son contenu, sans accord préalable et à des fins commerciales est interdite.

Les Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes établissent un cadre juridique et contractuel entre l’auto-entreprise Ribamb’elles et toute personne physique nommée « acheteur ». Elles définissent les conditions d’accès et d’utilisation du présent site ainsi que les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente par correspondance.

Tout achat ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU(V) par l’acheteur.

Les produits
Les articles et services proposés figurent sur le site https://ribambellescreations.fr. L’ensemble des caractéristiques de chaque produit (dimension, couleurs, compositions, descriptifs, prix, etc… ) est présenté sur ce dernier et agrémenté de visuels.
Les photos, non contractuelles, tentent de refléter au mieux chaque article. Toutefois des nuances de couleurs peuvent exister. Concernant le mobilier, il est rappelé qu’il s’agit de mobilier ancien. Ainsi malgré le soin apporté à sa remise en état, certains défauts d’usure du temps peuvent subsister.

Les prix
Les prix sont affichés sur le site internet. Ils sont en Euros TTC et ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé sera bien entendu le prix figurant au catalogue le jour de la commande.
Les commandes sur mesures sont majorées de 10% ainsi que la personnalisation (impression d’un logo ou prénom).

Les commandes et le paiement
L’acheteur peut commander directement en ligne les articles disponibles. Pour des commandes plus personnalisées, il doit contacter le vendeur, via le formulaire de contact. 
Pour les achats en ligne, l’acheteur peut sélectionner les produits qu’il souhaite dans le « panier ». Il devra renseigner ses données personnelles (adresse de facturation, adresse de livraison, informations civiles, etc…). L’acheteur est responsable de la conformité des informations qu’il renseigne lors de la commande. En cas d’erreur de saisie, les frais de réexpédition engagés pour réacheminer la commande seront à sa charge. Puis, les frais de
port sont calculés et soumis à l’acheteur. Il dispose de deux moyens de paiement, soit par carte bancaire soit par paypal. Un mail de confirmation de commande est expédié à l’acheteur, à l’adresse mail qu’il aura indiqué.
La commande est définitivement actée après acceptation des conditions générales de vente en vigueur, et une fois que l’acheteur a validé l’écran de paiement de la commande. Si toutefois, l’un des produits n’était plus disponible, le vendeur s’engage à en informer l’acheteur sous les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par virement bancaire.
Ribamb’elles se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité.
Pour les commandes personnalisées, l’acheteur doit contacter Ribamb’elles Créations soit via le formulaire de contact soit par l’adresse mail suivante : ribambelles.creations@gmail.com. Le vendeur et l’acheteur échangeront donc sur les modalités de la commande personnalisée jusqu’à validation conjointe des deux protagonistes (validation des tissus, motifs, couleurs, taille, etc…). Un acompte de 20% sera demandé pour entériner cette commande. Cet
acompte sera matérialisé par une facture via Paypal. Le paiement de l’acompte valide à ce moment là le début de la confection. Le vendeur s’engage à expédier la commande dans les 6 semaines à compter de ce paiement.

La livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur à la commande. Son expédition se fait dans les 15 jours à compter de la réception du règlement. La livraison se fait soit par la poste en colissimo ou bien en point relais Pickup (le lieu de point relais est à choisir par l’acheteur). Ce mode de livraison est à la main de l’acheteur.
Le vendeur ne sera nullement tenu responsable de tous dégâts, pertes, ou retard de livraison dûs aux moyens de livraison. Tout endommagement des produits livrés doit être signalé par l’acheteur dans les 3 jours ouvrés par courrier électronique à l’adresse ribambelles.creations@gmail.com. Passé ce délai, aucune plainte ne sera prise en compte.

Retours et droits de rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le ou les produit(s) au vendeur pour échange ou avoir, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, dans le mode d’envoi d’origine et les frais de réexpédition sont à la charge du client. Les articles abimés, salis ou portés ne seront ni repris ni échangés. Tous les articles sur-mesures ou personnalisés ne sont pas concernés par cette obligation.
Le vendeur dispose de 14j ouvrables à partir de la réception du colis retourné, pour effectuer le remboursement selon le même mode de règlement qu’à l’achat.

Garantie
Les articles proposés à la vente sur le site www.ribambellescreations.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 4,5 et 12 du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et 1648 du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les produits Ribamb’elles Créations sont des objets de décoration de la chambre et le vendeur ne sera tenu responsable d’un mauvais usage des ces produits.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, logo, dessins, produits, etc..) sont la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Ribamb’elles Créations. Il est formellement interdit de les utiliser à des fins commerciales.
Les produits vendus par Ribamb’elles Créations sont la propriété intellectuelle du vendeur et leur copie même partielle est protégée par les droits d’auteur.

Protection des droits personnels
Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations renseignées par l’acheteur. Ces informations sont soumises aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il lui faudra en faire la demande en ligne (ribambelles.creations@gmail.com.) ou par courrier en indiquant son nom, prénom, adresse par courrier à l’adresse suivante : ribambelles.creations@gmail.com.

Règlement des litiges
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable le vendeur pourra avoir recours au médiateur de la consommation de son choix.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au vendeur .